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Définitions

Les mots suivants ont la signification mentionnée ci-dessous, qu’ils soient utilisés au singulier ou au pluriel.

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Plateforme de résolution en ligne

Un service européen de règlement des litiges est disponible pour les consommateurs.

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Loi applicable et juridiction compétente

La législation française prévaut pour tout différend ou interprétation.

Cessation

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Modifications

Toute modification des conditions est notifiée et implique la poursuite de l’accès uniquement après acceptation expresse.

Divisibilité

Si une clause devient invalide, les autres dispositions restent d’application.

Intégralité du contrat

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Contact et assistance utilisateur

Pour toute question relative aux présentes, contactez l’équipe en charge via le formulaire dédié.